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conditions générales de ventes
OBJET
Les présentes conditions générales sont conclues entre la société "D.D.R.S" inscrite au RCS de NICE SIRET450 461 934 et dont le siège est à NICE(06000), 33 Bd Gambetta dénommée ci-après "NUTERNAT" et toute personne, dénommée ci-après le client souhaitant faire un achat via le site internet de "www.nuternat-sante.com".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les clients personnes physiques non commerçantes.
COMMANDE
La commande d'un produit proposé à la vente par "NUTERNAT" suppose que le client ait lu et accepté de façon expresse les présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite, la validation du bon de commande suffisant et valant preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié et a confirmé sa commande.
La commande doit être acceptée par "NUTERNAT" qui se réserve le droit de refuser celle-ci en cas de non-paiement total ou partiel d'une précédente commande, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'un chèque impayé.
MODALITES DE PAIEMENT
Le client a le choix pour régler ses achats entre :
- le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
- le paiement par chèque adressé à "NUTERNAT" ; la livraison, dans ce cas, est effectuée à l'encaissement du chèque du client
- le paiement par chèque à la livraison ; dans ce cas, les frais de contre-remboursement aux tarifs en vigueur lors de la réception sont à payer par le client.
TARIFS
Les prix des produits sont affichés sur le site en euros, toutes taxes comprises, mais hors participations aux frais de conditionnement et d'expédition.
"NUTERNAT" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve des disponibilités à cette date.
PRODUITS ET DISPONIBILITE
Si un article commandé n'est pas disponible, le client en est informé dans les meilleurs délais par mail et il le recevra dès réapprovisionnement, sans aucun frais supplémentaire.
En cas d'indisponibilité, l'annulation de votre commande peut être demandée et le client bénéficiera d'un avoir sur sa prochaine commande.
LIVRAISON
Les produits sont livrés par la POSTE au tarif en vigueur de celle-ci. à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, qui peut être différente de l'adresse de facturation. En FRANCE, le service COLLISSIMO 48 H est facturé 2 € 90.
Si le client n'est pas là au moment de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres indiquant dans quel bureau de Poste récupérer votre colis.
La disponibilité et les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des disponibilités chez les fournisseurs. "NUTERNAT" vous tiendra informés de tout dépassement des délais annoncés.
RECLAMATION
Le client doit notifier à "NUTERNAT" toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou produits ne correspondant pas à la commande...) dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception du colis.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés dans les cinq (5) jours de leur réception à "NUTERNAT" par la Poste en colissimo suivi, dans l'état dans lequel le client les a reçus et dans leur emballage d'origine, avec l'ensemble des éléments livrés et des étiquettes attachées au produit. Le produit ne doit avoir été ni porté, ni lavé et ni abîmé.
"NUTERNAT" s'engage à vous rembourser ou à procéder à l'échange des produits altérés, manquant ou ne correspondant pas à votre commande dans un délai inférieur ou égal à quinze (15) jours après la réception des produits par "NUTERNAT".
En cas de réclamation, "NUTERNAT" remboursera les frais de retour sur simple demande du client.
RETOUR
Tous les produits peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement, sous réserve de leur retour par le client à l'état neuf et dans son emballage d'origine, dans les sept jours à compter de la date de réception du colis. Les frais de retour sont à la charge du client. Certains articles, pour des raisons d'hygiène, ne doivent pas avoir été essayés au contact de la peau.
RESPONSABILITÉ
"NUTERNAT" n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de "NUTERNAT" ne serait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France.
La responsabilité de "NUTERNAT" ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit, ...). Il convient au client de vérifier la législation en vigueur et les droits de douane éventuels.
"NUTERNAT" ne serait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les photographies des produits présentés sur le site "NUTERNAT" sont parfois communiquées par les fournisseurs et ne sont pas toujours strictement conformes aux produits correspondants. Les photographies, dessins et les textes présentés sur le site ne sont donc pas contractuels.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de "NUTERNAT". L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à "NUTERNAT". Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de "NUTERNAT". Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. "NUTERNAT" dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALE DE VENTE
"NUTERNAT" se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.
Ce sont donc les termes des Conditions Générales de Vente au jour de la validation de la commande par le client qui sont s'appliquent.
10. DROIT APPLICABLE AUX LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
